Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 12 2021

1. Préambule

ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE (ci-après l’ “ANRAS“) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

L’ANRAS s’engage à mettre en oeuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont L’ANRAS collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

En conséquence, l’ANRAS vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

Fort de son savoir-faire reconnu dans l’accompagnement des publics les plus vulnérables, l’ANRAS propose un ensemble de services dans différentes dimensions, chacun apportant une réponse personnalisée aux besoins de ses usagers.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
2. Identité du responsable de traitement

2.1. L’ANRAS en tant que responsable de traitement

L’ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE (ANRAS), Association déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro W313023215, dont le siège social est situé au 3 CHE DU CHENE VERT 31130 FLOURENS, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux services fournis via le site web “anras.fr” (ci-après individuellement le “Site web”) à savoir.
Les traitements concernés sont

Gestion des cookies
Gestion de partage de liens
Gestion des donations
3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@anras.fr
Soit par courrier : 3 CHE DU CHENE VERT 31130 FLOURENS.
4. Collecte & origine des données

Via le site web, l’ANRAS collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même. Vos données à caractère personnel collectées par L’ANRAS sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme ou lorsque vous transmettez votre candidature pour un emploi publié sur la rubrique dédiée du site web.

5.1. Détails du traitement de gestion de partage des liens

La réalisation d’opérations de partage des liens couvre l’objectif de faire suivre le lien de votre choix à un destinataire de votre choix.

5.1.1. Base légale

Notre intérêt légitime à garantir la réalisation de votre action attendue.

5.2. Détails du traitement de gestion des donations

La réalisation d’opérations relatives à la gestion des donations couvre l’objectif de se conformer aux obligations particulières comme établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, ainsi que de fournir des éléments de fiscalité aux donateurs concernés. cela inclut adresser un reçu fiscal, assurer le suivi des donateurs et communiquer avec le donateur.

5.2.1. Base légale

Ce traitement est effectué en vertu des obligations légales pertinentes.

6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que L’ANRAS est susceptible de traiter.

6.1. Pour la gestion de partage des liens :

Vos adresse mail et signature
L’adresse mail du destinataire de votre choix
Informations transmises par l’envoi
6.2. Pour la gestion des donations

Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom,
Données financières : montant de donations, numéro fiscal
7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5 de la présente Politique.

7.1. Pour la gestion de partage des liens

Les informations collectées via le formulaire ne sont traitées que jusqu’à la fin de l’envoi, sans conservation.

7.2. Pour la gestion des donations

Les données personnelles relatives à la gestion des donations sont conservées pendant une durée de 3 ans, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.

8. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services, notamment le service informatique.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@anras.fr.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont, s’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et huissiers.

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

9. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

10. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage de services rendus par un tiers qui emploie des cookies.
L’ANRAS a mis en place un gestionnaire de cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur.

Cependant, L’ANRAS vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies.
Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.

Politique de confidentialité et Politique de cookies sur Twitter.
Politique de confidentialité et Politique de cookies sur Facebook.
Politique de confidentialité et Politique de cookies sur LinkedIn.
Politique de confidentialité sur Viadéo

11. Mineurs

Le Site web de L’ANRAS n’est pas destiné aux mineurs. L’ANRAS ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

12. Sécurité

L’ANRAS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

13. Droits des personnes

Lorsque des données personnelles vous concernant sont traitées par l’ANRAS comme décrit dans les articles 5, 6, 7 et 8 de la présente Politique ou autrement, vous bénéficiez des droits ci-dessous, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD :

13.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

L’ANRAS s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

13.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par L’ANRAS et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, L’ANRAS sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

13.3. Droit de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

13.4. Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.

13.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par L’ANRAS de l’une de ses obligations légales.

13.6. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire.
Ce droit est applicable seulement :

Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
Si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
Si L’ANRAS n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
13.7. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en oeuvre par L’ANRAS pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer vos droits par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@anras.fr.

14. Modification de la Politique

L’ANRAS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

15. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé